Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POUR BIEN VIEILLIR
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et suivants du Code rural Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (C.N.A.V.), Organisme régi par les articles L.222-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale Caisse Nationale du régime Social des Indépendants (CNRSI), Organisme régi par les articles L.611-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4119536
Date de dépôt :
17/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque POUR BIEN VIEILLIR
Déposée le 17 septembre 2014 par Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A, Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (C.N.A.V, Caisse Nationale du régime Social des Indépendants (CNRSI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POUR BIEN VIEILLIR »
Les déposants sont Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et suivants du Code rural domicilié(e) sise à : Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (C.N.A.V.), Organisme régi par les articles L.222-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) sise à : 110, avenue de Flandre - 75951 - PARIS cedex 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 1 , Caisse Nationale du régime Social des Indépendants (CNRSI), Organisme régi par les articles L.611-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale domicilié(e) sise à : 260-264, avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT-DENIS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L.723-1 et suivants du Code rural - sise à : Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France - SIREN 3
Caisse Nationale d'assurance Vieillesse (C.N.A.V.), Organisme régi par les articles L.222-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale - sise à : 110, avenue de Flandre - 75951 - PARIS cedex 19 - France - SIREN 1
Caisse Nationale du régime Social des Indépendants (CNRSI), Organisme régi par les articles L.611-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale - sise à : 260-264, avenue du Président Wilson - 93457 - LA PLAINE SAINT-DENIS cedex - France - SIREN 4
C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669150 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10
Publicité (diffusion de matériel publicitaire, publicité en ligne, relations publiques).
Services d'instituts de crédit autres que les banques, assurances, services de caisses de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites.
Éducation, formation (organisation et conduite d'ateliers de formation), divertissement, activités sportives et culturelles.
Services médicaux (assistance médicale, maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos).
Services juridiques (consultation en matière de sécurité, service de sécurité pour la protection des biens et des individus).
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